Date d'entrée en vigueur : 1er octobre 2020

« Services » désigne ce site Web et tous les sites Web détenus, exploités et/ou maintenus par Built to Sell Inc. (« BTS ») (chaque site est appelé « Site Web de BTS ») et tous les logiciels associés (y compris le contenu, la documentation, la formation et la certification s'y rapportant), les outils, les applications, les fonctions, les installations et les services, et enfin les médias associés, y compris, mais sans s'y limiter, « The Value Builder SystemTM », « The Sellability Score© », et « PREScore » de BTS et tout autre service que nous fournissons actuellement ou dans le futur. L'utilisation de ces Services est régie par les présentes conditions générales (les « Conditions »). En tant qu'utilisateur (« Utilisateur »), vous acceptez d'utiliser les Services en stricte conformité avec l'ensemble de ces Conditions et vous acceptez d'être lié par celles-ci.

Sous réserve que vous vous conformiez à ces conditions, BTS vous accorde une licence limitée, révocable et non exclusive pour accéder aux Services pour votre propre usage. Vous n'êtes pas autorisé à accorder une sous-licence de vos droits à une tierce partie, et cette licence ne s'étend pas à : (a) l'accès à aucun Site Web de BTS par des agents de publication ; ou (b) toute collecte manuelle ou automatique, agrégation, copie, duplication, affichage ou utilisation dérivée des Services (ou de toute information ou tout contenu de tout site Web faisant partie des Services), ni toute utilisation d'exploration de données, de robots, d'araignées, ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données pour tout objectif, sauf autorisation expresse de BTS. Une exception limitée à (b) est prévue pour les moteurs de recherche Internet à usage général et les archives publiques non commerciales qui utilisent de tels outils pour recueillir des informations dans le seul but d'afficher des hyperliens vers les sites Web faisant partie du Service.

VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS ATTENTIVEMENT. EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ L'ENSEMBLE DE CES CONDITIONS. VOUS DEVEZ ACCEPTER CES CONDITIONS EN TANT QU'INDIVIDU OU, SI VOUS LES ACCEPTEZ AU NOM D'UNE ENTREPRISE OU D'UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOTRE ACCEPTATION SIGNIFIE QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR DE LA LIER À CES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, OU SI VOUS N'AVEZ PAS L'AUTORITÉ NÉCESSAIRE POUR LIER VOTRE ENTREPRISE OU ENTITÉ, ALORS BTS N'EST PAS DISPOSÉ À VOUS ACCORDER LES DROITS D'UTILISATION DES SERVICES.

  1. Définitions.
    1. « Droit applicable » désigne toutes les lois, statuts, réglementations, traités, jugements et décrets applicables, présents ou futurs, ayant ou non force de loi, ainsi que toutes les exigences, demandes, directives officielles, règles, consentements, approbations, autorisations, directives, ordres et politiques de toute autorité gouvernementale ayant ou prétendant avoir autorité sur une ou les deux parties et/ou sur l'objet des présentes Conditions. Il est entendu que la notion de « Droit applicable » comprend toutes les lois relatives aux données, à la vie privée et aux communications électroniques.
    2. « Contenu » désigne les fichiers et données numériques que vous chargez et publiez dans les zones publiques de tout Site Web de BTS ou autres, tels que nos forums publics où vous publiez du contenu et collaborez avec d'autres utilisateurs.

  2. Parties. Les parties à cet accord juridique sont BTS et l'Utilisateur qui peut être désigné par les termes « vous », « votre » et/ou « vous-même ». Toutes les références à « nous », « notre » et « nos » doivent être interprétées comme désignant BTS.

  3. Tarification et taxes. En cas d'achat de biens ou de services, le paiement est effectué en dollars canadiens et les tarifs annoncés ou affichés sont exempts de toute taxe applicable. Nous pouvons occasionnellement actualiser ou modifier notre tarification, mais ces changements ne s'appliqueront pas de manière rétrospective. En fonction de votre région, des taxes sur les transactions comme la TVH, la TVA et d'autres taxes similaires peuvent s'appliquer. Nous nous réservons le droit de modifier le montant de tout frais ainsi que d'instaurer de nouveaux frais. Le paiement sera automatiquement débité de votre carte de crédit, débité de votre compte bancaire ou payé par d'autres méthodes que nous pouvons accepter de manière ponctuelle. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les fonds disponibles sont suffisants pour couvrir les frais. BTS n'est en aucun cas responsable des découverts ou autres frais que vous pourriez encourir à la suite du traitement de votre paiement par notre processeur de paiement tiers. Pour l'achat de biens ou de services auprès de BTS, vous pourriez être dirigé d'un Site Web de BTS vers une passerelle de paiement, par une connexion sécurisée depuis votre ordinateur, par laquelle vous serez invité à fournir les informations relatives à votre carte de crédit ou autres informations de paiement, afin qu'elles puissent être transmises à notre prestataire de paiement tiers en vue du paiement. Vos paiements sont soumis aux conditions générales et aux politiques de confidentialité de ces tiers. BTS et ses sociétés affiliées, filiales, prédécesseurs, successeurs et cessionnaires, ainsi que tous leurs dirigeants, directeurs, actionnaires, agents, contractants et employés, actuels et antérieurs respectifs, déclinent toute responsabilité en relation avec l'utilisation ou la mauvaise utilisation de ces informations par un tiers.

  4. Résiliation. BTS se réserve le droit de mettre fin à votre accès aux Services et/ou à tout Site Web de BTS, à tout moment et pour n'importe quelle raison, et ce sans préavis. Nonobstant ce qui précède, BTS peut bloquer ou résilier votre accès aux Services si BTS, à sa seule discrétion, estime que vous violez les présentes Conditions.

  5. Accord et modification de l'Accord. L'accord juridique entre vous et BTS (l'« Accord ») comprend les présentes Conditions et notre politique de confidentialité https://valuebuilder.com/privacy-policy, intégrée par renvoi aux présentes. Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment en publiant les conditions modifiées consultables sur le Site Web de BTS concerné. Vous devez vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées aux présentes Conditions. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS UNE MODIFICATION QUELCONQUE, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER D'UTILISER LES SERVICES. L'UTILISATION CONTINUE DES SERVICES APRÈS LA PUBLICATION DES CONDITIONS MODIFIÉES OU LA NOTIFICATION D'UNE MODIFICATION CONSTITUE UNE ACCEPTATION EXÉCUTOIRE.

  6. Modification des Services. Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement les Services. En général, nous nous efforçons de fournir aux utilisateurs un préavis de 30 jours pour les modifications importantes apportées, sauf si nous devons apporter des changements immédiats pour des raisons sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle.

  7. Surveillance. BTS n'est pas tenu de surveiller tout ou une partie de ses Sites Web. Toutefois, BTS se réserve le droit de surveiller et d'examiner tout Contenu et activité des Utilisateurs sur tout Site Web de BTS et de retirer, supprimer, éditer ou modifier le Contenu ou de bloquer ou mettre fin à l'accès des Utilisateurs, à sa seule discrétion, à tout moment, sans préavis ni autre obligation envers vous. BTS n'est pas tenu d'afficher ou de publier un quelconque Contenu. BTS ne peut en aucun cas être tenu responsable du Contenu envoyé, transmis, affiché ou publié sur un Site Web de BTS ou par l'intermédiaire des Services.

  8. Liens vers des sites tiers. Les Sites Web de BTS peuvent contenir des hyperliens vers des sites Web exploités par des entités autres que BTS. Ces hyperliens sont fournis à titre de référence uniquement. BTS n'exerce aucun contrôle sur ces sites Web et ne peut en aucun cas être tenu responsable des contenus, produits, services ou informations offerts sur ces sites. L'intégration par BTS d'hyperliens vers de tels sites Web n'implique aucune approbation du contenu de ces sites Web ou aucune association avec leurs opérateurs.

  9. Restrictions d'utilisation. Vous vous engagez à utiliser les Services en conformité avec les présentes Conditions et avec le Droit applicable. Vous vous engagez à utiliser nos Services uniquement à des fins commerciales légales et en conformité avec les directives et les indications que nous vous fournissons. Bien que nous ne puissions pas tout couvrir ici, nous souhaitons mettre en évidence quelques exemples supplémentaires de pratiques que vous ne devriez jamais faire : (i) porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de nos systèmes ou réseaux informatiques ; (ii) utiliser nos Services d'une manière qui pourrait nuire à leur fonctionnalité ou interférer avec l'utilisation d'autres personnes ; (iii) accéder à tout système sans autorisation ; (iv) introduire ou charger quoi que ce soit qui comprenne des virus ou autres codes malveillants ; (v) partager tout ce qui peut être offensant, viole le Droit applicable ou porte atteinte aux droits d'autrui ; (vi) modifier, copier, adapter, reproduire, désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou extraire le code source de toute partie de nos Services ; (vii) utiliser des « robots », des « araignées », des « robots d'indexation » ou d'autres dispositifs automatisés ou robotisés pour récupérer, collecter ou récolter des informations de toute sorte ; (viii) effectuer toute action qui pourrait entraîner une utilisation excessive ayant un impact négatif sur les performances des Services pour les autres Utilisateurs ; (ix) agir d'une manière abusive ou irrespectueuse envers nous, nos employés, nos partenaires ou d'autres clients (nous ne tolérerons aucun abus ou intimidation de nos employés dans quelque situation que ce soit) ; ou (x) utiliser les Services dans un but autre que vos objectifs commerciaux internes. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser ces informations à des fins commerciales, y compris, mais sans s'y limiter, comme facteur d'établissement de l'admissibilité d'une personne à l'assurance-crédit qui doit être utilisée principalement à des fins personnelles, familiales ou domestiques, à des fins d'emploi ou pour recevoir un prêt. Ces informations sont fournies « telles quelles » sans garantie d'aucune sorte. Ces informations sont la propriété intellectuelle de BTS. En aucun cas, BTS ou ses abonnés/titulaires de licence ne seront responsables, de quelque manière que ce soit, en ce qui concerne ces informations.

  10. Accès aux Services et à vos Informations confidentielles.
    1. Nous nous efforçons de maintenir une bonne disponibilité de nos Services et de vous fournir une assistance. Cependant, nous pouvons occasionnellement être amenés à effectuer des opérations de maintenance sur nos Services, ce qui peut nécessiter un temps d'arrêt que nous nous efforçons de limiter. En cas d'opération de maintenance planifiée, nous ferons tout notre possible pour vous en informer à l'avance, mais nous ne pouvons vous le garantir. Vous savez comment fonctionne Internet ; il peut arriver à l'occasion que vous ne puissiez pas accéder à nos Services et à vos données. Cela peut se produire pour un certain nombre de raisons, à tout moment.
    2. Vous devez tenir vos informations personnelles à jour, y compris votre adresse électronique. Il est de votre responsabilité de fournir des informations authentiques, exactes et complètes et de vérifier l'exactitude de toute information que vous utilisez dans le cadre de nos Services pour répondre à vos obligations légales, fiscales et de conformité. Il est également de votre responsabilité de protéger votre nom d'utilisateur et votre mot de passe contre tout vol ou utilisation abusive. Nous avons des exigences minimales en matière de mots de passe, mais assurez-vous que vos mots de passe soient très forts et ne soient pas faciles à deviner ; plus le mot de passe est fort, plus il est sûr !

  11. Sécurité. Nous prenons la sécurité très au sérieux et vous devriez en faire autant !
    1. Mécanismes de sécurité : Nous avons investi dans certains mécanismes de sécurité afin de préserver la sûreté de vos données. Bien que nous ayons pris des mesures pour contribuer à la protection de vos données, aucune méthode de stockage électronique n'est totalement sûre et nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. En cas d'accès non autorisé à votre compte, nous vous en informerons et pourrons également restreindre l'accès à certaines parties de nos Services jusqu'à ce que vous ayez vérifié que l'accès ait été effectué par un utilisateur autorisé.
    2. Dispositifs de sécurité du compte : Nous pouvons instaurer des dispositifs de sécurité pour rendre votre compte encore plus sûr. En fonction de l'endroit où vous vous trouvez dans le monde ou des Services que vous utilisez, nous pouvons vous demander de mettre en place certains de ces dispositifs. Lorsque nous rendons l'utilisation de dispositifs de sécurité optionnelle, vous êtes entièrement responsable (c'est-à-dire que nous ne sommes nullement responsables) des conséquences de la non-utilisation de ces dispositifs. Nous vous encourageons vivement à utiliser tous les dispositifs de sécurité optionnels.
    3. Votre rôle dans la sécurisation de vos données : Vous avez la responsabilité d'assurer la sécurité de vos données de connexion, de veiller à ce qu'aucune autre personne ne puisse les utiliser et de vous assurer que vos propres systèmes sont bien sécurisés. En cas d'utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de violation de la sécurité de votre compte ou de l'adresse électronique liée à votre compte, vous devez nous en informer immédiatement.

  12. Informations confidentielles. Lors de l'utilisation des Services, et uniquement aux fins visées par les présentes, vous pouvez nous communiquer des Informations confidentielles, et vous pouvez prendre connaissance d'informations confidentielles nous concernant. Vous et nous convenons de prendre des mesures raisonnables pour protéger les informations confidentielles de l'autre partie contre l'accès par des personnes non autorisées. Les informations confidentielles de l'autre partie peuvent être partagées, par vous ou par nous, avec les autorités légales ou réglementaires si cela s'avère nécessaire. Dans le cadre des présentes, nous désignons comme « Informations confidentielles » les informations non publiques relatives au marketing, aux ventes et aux utilisateurs, les algorithmes, la logique, la conception et la méthodologie de codage incorporées dans les Services, notre site Web et tous les logiciels et technologies que nous utilisons pour fournir les Services ainsi que tout rapport produit, y compris tout rapport de « The Value Builder Score™ » et/ou de « PREScore ».

  13. Discussions, publications et contenu.
    1. Vous pouvez participer à des discussions concernant nos Services sur différents Sites Web de BTS ou sur des réseaux sociaux ou autres forums en ligne détenus, exploités ou maintenus par BTS. Vous ne devez partager des informations privées que si vous êtes disposé à ce que d'autres personnes en prennent connaissance et ne devez publier aucun contenu que vous n'avez pas le droit de partager ou qui viole tout Droit applicable. Des règles supplémentaires peuvent être en vigueur pour les pages respectives de ces supports.

    2. Vous conservez tous les droits et la propriété de votre Contenu. Nous ne revendiquons pas la propriété de votre Contenu ; cependant, nous avons besoin de certains droits (une licence) pour utiliser votre Contenu afin d'activer nos Services. Lorsque vous chargez ou publiez votre Contenu, vous nous accordez, ainsi qu'à nos entités affiliées, un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, irrévocables et perpétuels (i) d'utiliser, de reproduire, de modifier et de créer des œuvres dérivées basées sur votre Contenu, et (ii) d'héberger, de publier, de distribuer, d'afficher publiquement, de présenter publiquement votre Contenu et les œuvres dérivées par tous les moyens et méthodes de distribution et de publication connus à ce jour ou développés ultérieurement. Cette licence que vous nous accordez a pour seul but de commercialiser, promouvoir ou améliorer nos Services.

  14. Utilisation des données personnelles et confidentialité. Nous utilisons vos données personnelles pour vous fournir nos Services. Notre politique de confidentialité est une partie importante des présentes Conditions et décrit plus en détail comment nous traitons les données personnelles, comme votre nom et votre adresse électronique.
    1. Utilisation des données personnelles. Lorsque vous saisissez ou chargez vos données personnelles dans nos systèmes, et sous réserve des dispositions de la section « Propriété intellectuelle » ci-dessous, celles-ci ne sont pas notre propriété, mais vous nous accordez une licence pour utiliser, copier, transmettre, stocker, analyser et sauvegarder toutes les données que vous nous soumettez par le biais de nos Services, y compris vos données personnelles et celles d'autres personnes, afin de : vous permettre d'utiliser nos Services ; nous permettre d'améliorer, de développer et de protéger nos Services ; créer de nouveaux services ; communiquer avec vous sur votre utilisation des Services et vous envoyez des informations que nous pensons pouvoir vous intéresser en fonction de vos préférences marketing. Nous pourrions faire appel à des sous-traitants tiers.
    2. Utilisation de vos données personnelles : Nous respectons votre vie privée et prenons la protection des données personnelles très au sérieux. En complément des présentes Conditions, notre politique de confidentialité expose en détail la manière dont nous traitons vos données personnelles que vous indiquez sur les différents Sites Web de BTS et/ou dans les logiciels/systèmes de BTS.
    3. Données statistiques anonymisées : Lorsque vous utilisez nos Services, nous sommes susceptibles de créer des données statistiques anonymisées à partir de vos données et de l'utilisation de nos Services, y compris par agrégation. Une fois ces données rendues anonymisées, nous pouvons les utiliser à nos propres fins, par exemple pour fournir et améliorer nos Services, pour développer de nouveaux services ou offres de produits, pour identifier les tendances commerciales, et pour d'autres utilisations que nous vous communiquerons.
    4. Avis relatifs à une violation de données : En cas d'accès non autorisé à des données personnelles, nous vous en informerons et vous donnerons des informations sur les événements. En fonction de la nature de l'accès non autorisé et de la localisation de vos contacts concernés, vous pouvez être amené à évaluer si l'accès non autorisé doit être signalé au contact et/ou à une autorité compétente. Nous pensons que vous êtes le mieux placé pour prendre cette décision.
    5. En effectuant la demande de votre Value Builder Score ou PREScore™️, ou en utilisant nos Services ou en interagissant avec nous de quelque manière que ce soit, vous nous autorisez à partager avec nos conseillers toute information précédemment fournie sur notre système afin de pouvoir vous offrir de l'assistance.

  15. Propriété intellectuelle. Tout le contenu des Services est la propriété de BTS, sauf indication contraire et à l'exclusion de tout contenu appartenant à des tiers. Cela comprend les droits sur la conception, la compilation et la présentation de nos Services, y compris nos sites Web, tout le contenu, les supports de formation, les logiciels et codes de logiciels, la technologie et les rapports, y compris les rapports de « Value Builder Score ». Cela comprend également les droits sur toutes les œuvres protégées, les marques, les dessins et modèles, les inventions et autres propriétés intellectuelles. Vous acceptez de ne pas copier, distribuer, modifier ou réaliser des œuvres dérivées de notre contenu ou d'utiliser nos droits de propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit non expressément autorisée par nous. Nous détenons également les droits sur tous les Sites Web de BTS. De même pour les droits sur tous les sites Web/noms de domaine/liens que nous fournissons temporairement à nos abonnés. Nous détenons également toutes les données d'utilisateur collectées à partir de The Value Builder System™ et votre utilisation des Services. Dans le cadre de votre interaction avec nous et/ou avec tout Site Web de BTS, ce qui inclut, plus particulièrement, mais ne se limite pas à nous fournir des données pour obtenir votre « Value Builder Score » et/ou votre « PREScore » et à remplir les questionnaires associés, vous reconnaissez notre propriété sur toutes les données d'utilisateur collectées par The Value Builder System™, tous les Sites Web de BTS et votre utilisation des Services. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions vous contacter directement, communiquer avec vous et faire du marketing, même si vous nous avez été présenté initialement par un de nos abonnés ou par toute autre personne. Nous ne sommes pas tenus de supprimer vos informations, sauf si vous nous le demandez expressément par écrit.

  16. Conformité au Droit applicable. Vous consentez à toujours respecter tout le Droit applicable. Vous ne pouvez pas utiliser les Services de quelque manière que ce soit, y compris directement ou indirectement, pour envoyer, transmettre, traiter, distribuer ou remettre des courriers électroniques non sollicités en violation du Droit applicable, y compris, mais sans s'y limiter, le Règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi antipourriel du Canada (CASL), le Spam Act 2003 de l'Australie, le CAN-SPAM Act of 2003 des États-Unis, ou tout autre Droit applicable. Vous déclarez et garantissez en outre que toute information de contact mentionnée dans la section « Propriété intellectuelle » ci-dessus a été obtenue légalement et avec tous les consentements requis et n'a pas, par exemple, été obtenue par des méthodes subreptices (par exemple par récupération ou récolte). Des lois différentes peuvent s'appliquer dans différents pays qui limitent notre relation avec vous. Nous pourrions bloquer votre accès aux Services si nous croyons qu'il existe un risque, comme une violation potentielle du Droit applicable, en rapport avec vous, votre entreprise, votre utilisation des Services ou un paiement. Les exemples de cas où nous pourrions le faire incluent les transactions où le paiement provient d'une personne ou d'un pays sanctionné ; ou lorsque nous croyons qu'il existe un risque légal ou réglementaire ou un risque de perte pour nous, nos clients ou nos partenaires. Vous garantissez que vous n'êtes pas basé dans un pays sanctionné et que vous ne figurez pas sur une liste de personnes sanctionnées. Nous pouvons également bloquer l’accès des utilisateurs d'un pays si nous ne pouvons pas recevoir de paiements de ce pays. Vous devez vérifier les méthodes de paiement disponibles dans votre pays pour effectuer des paiements. Toutes ces mesures peuvent être prises sans préavis.

  17. Garantie limitée ; clauses de non-responsabilité. Nous garantissons que (i) votre utilisation des Services sera libre et exempte de tout droit de propriété de tiers ; et (ii) nous déploierons tous les efforts nécessaires pour assurer une disponibilité maximale des Services, à l'exception de la maintenance de routine (« Garantie limitée »). Ces garanties expresses sont les seules garanties relatives aux Services et remplacent toutes les autres garanties expresses ou implicites. Votre seul recours en cas de violation de la présente Garantie limitée ou en cas d'interruption du service, de problèmes d'accès ou de perte de données, quelle qu'en soit la cause, est de cesser d'utiliser les Services.
  18. Les Utilisateurs de certains Sites Web de BTS ont la possibilité de recevoir une évaluation du potentiel de vente de leur entreprise. Cette évaluation est basée sur l'expérience de l'équipe BTS, ainsi que sur notre recherche quantitative continue sur les facteurs qui rendent une entreprise susceptible d'être vendue. L'évaluation, The Sellability Score, The Value Builder Score, The Value Builder System et/ou les Sites Web de BTS reflètent notre opinion subjective et vous ne devez pas vous appuyer sur ces éléments pour une action spécifique. L'utilisateur assume seul le risque lié à toute utilisation BTS n'est pas un courtier commercial, un professionnel de fusions et d'acquisitions ou un conseiller financier, et ne doit pas être considéré comme tel. Aucune information fournie par BTS ne doit être considérée comme conseil juridique, comptable, fiscal ou tout autre conseil professionnel, et chaque Utilisateur est encouragé à demander l'avis de professionnels. BTS ne garantit pas l'exactitude ou la fiabilité des conseils, opinions, déclarations ou autres informations affichées ou diffusées par le biais des Services, The Sellability Score, The Value Builder Score, The Value Builder System et/ou sur tout Site Web de BTS. L'Utilisateur reconnaît que tout avis, conseil, déclaration ou autre information est sous son entière et unique responsabilité.

    LES SERVICES QUE NOUS FOURNISSONS SONT OFFERTS « TELS QUELS », QUELS QU'EN SOIENT LES DÉFAUTS. NOUS NE VOUS DONNONS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. AU NOM DE NOS FOURNISSEURS ET VENDEURS, ET SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DE LA SECTION « DROIT DE LA CONSOMMATION » CI-DESSOUS, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS CELLES RELATIVES À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, À LA QUALITÉ MARCHANDE ET À L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

  19. Votre indemnisation. Nous nous engageons à vous indemniser, à vous défendre et à vous protéger contre toute réclamation, poursuite en justice, responsabilité, perte, frais et dépense que nous pourrions encourir à la suite ou en relation avec une réclamation d'un tiers contre vous, selon laquelle les Services enfreignent un droit de propriété intellectuelle canadien ou américain d'un tiers dont nous avons connaissance avant de vous fournir les Services. Nous déclinons toute responsabilité ou obligation si la réclamation découle (i) d'une altération ou d'une modification des Services autre que celles effectuées par nous (ii) d'une combinaison des Services avec d'autres programmes ou données non fournis par nous, ou (iii) de toute utilisation des Services interdite par les présentes Conditions ou par le Droit applicable ou encore hors du champ d'utilisation réservé aux Services.

  20. Notre indemnisation. Vous vous engagez à nous indemniser, à nous défendre et à nous protéger contre toute réclamation, poursuite en justice, responsabilité, perte, frais et dépense que nous pourrions encourir à la suite ou en relation avec une réclamation d'un tiers contre nous concernant votre Utilisation de nos Services ou de tout produit de tiers (sauf en cas de faute de notre part) et/ou en relation avec votre violation des présentes Conditions ou du Droit applicable. Nous pouvons, à nos frais, employer un avocat indépendant pour suivre et participer à la défense de toute réclamation. Nous vous informerons dans un délai raisonnable de toute réclamation que nous recevons.

  21. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. À L'EXCEPTION DE LA RESPONSABILITÉ QUE NOUS NE POUVONS PAS EXCLURE OU LIMITER EN VERTU DU DROIT APPLICABLE, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EN RAPPORT AVEC LES CONDITIONS ET SERVICES SUSMENTIONNÉS, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, EST LIMITÉE COMME SUIT : (I) NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION (OU DE VOTRE IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER) LES SERVICES OU POUR TOUTE PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, DÉFECTION DE CLIENTS, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE CAPITAL, PERTE D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, PROBLÈMES DE CONFORMITÉ JURIDIQUE, FISCALE OU COMPTABLE, ATTEINTE À LA RÉPUTATION, PERTE LIÉE À TOUT AUTRE CONTRAT, OU PERTE, DOMMAGE OU DÉPENSE, QU'ILS SOIENT INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU PARTICULIERS. (II) EN CAS DE PERTE OU DE CORRUPTION DE VOS DONNÉES, NOTRE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE À LA PRISE DE MESURES RAISONNABLES POUR TENTER DE RÉCUPÉRER CES DONNÉES À PARTIR DE NOS SAUVEGARDES DISPONIBLES. (III) NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULATIVE ENVERS VOUS, POUR TOUTE CIRCONSTANCE, EST LIMITÉE À SEPT CENT CINQUANTE DOLLARS CANADIENS (750,00 CAD). IL EST ENTENDU QUE CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ INCLUT, MAIS EST NON LIMITÉE À, TOUT DÉFAUT D'EXÉCUTION, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉFAUT, RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT, LA TRANSMISSION OU LA LIVRAISON, VIRUS INFORMATIQUE, DÉFAILLANCE DES LIGNES DE COMMUNICATION, VOL OU DESTRUCTION OU ACCÈS NON AUTORISÉ, MODIFICATION OU UTILISATION DE DOSSIERS, DE DONNÉES, DE PROGRAMMES OU DE FICHIERS, QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, COMPORTEMENT DÉLICTUEUX, NÉGLIGENCE OU POUR TOUTE AUTRE CAUSE D'ACTION.

  22. Droit de la consommation : Dans certains pays, il peut y avoir des garanties non exclusives, des garanties ou d'autres droits prévus par la loi (garanties non exclusives pour les consommateurs). Ils sont toujours applicables ; les présentes Conditions ne les excluent pas, ne les restreignent pas et ne les modifient pas. À l'exception des garanties non exclusives pour les consommateurs et des autres droits dont vous disposez et que nous ne pouvons pas exclure, nous ne sommes liés que par les promesses expresses faites dans les présentes Conditions. Notre responsabilité en cas de violation d'une garantie non exclusive du consommateur est limitée, à notre choix, au remplacement ou au paiement du coût de remplacement du service concerné (à moins que la garantie non exclusive du consommateur n'en dispose autrement).

  23. Relation entre les parties ; cessibilité. Aucune disposition des présentes Conditions ne doit être interprétée comme constituant une relation de partenariat, de coentreprise, d'emploi ou encore une relation d'agence entre vous et nous, ou entre vous et tout autre Utilisateur. Vous êtes seul responsable de la résolution des litiges entre vous et tout autre Utilisateur. Les présentes Conditions s'appliquent au profit et lient tout successeur à la totalité, ou presque, de l'activité et des actifs de chaque partie, que ce soit par fusion, vente d'actifs, ou autres accords ou application de la loi. À l'exception des dispositions ci-dessus, vous ne devez pas céder l'Accord ou tout droit ou intérêt découlant de l'Accord, sans notre autorisation.

  24. Avis. Tout avis ou communication devant ou pouvant être adressé à BTS en vertu des présentes peut être remis en main propre, déposé auprès d'un service de messagerie rapide, ou envoyé par le biais de Postes Canada ou U.S. Mail (courrier recommandé ou certifié uniquement), avec accusé de réception. Tout avis adressé à BTS doit être envoyé à cette adresse suivante : 1 Yonge Street, Suite 1801, Toronto, ON M5E 1W7, Canada. Tout avis qui vous est adressé pourra être envoyé par courrier électronique à l'adresse courriel que nous avons dans nos dossiers.

  25. Force majeure. À l'exception de vos obligations de paiement en vertu des présentes, aucune des parties ne sera tenue de verser des dommages et intérêts pour tout retard ou défaut de livraison résultant de causes indépendantes de leur volonté et sans qu'il y ait faute ou négligence de leur part.

  26. Droit applicable et instances compétentes ; renonciation à la procédure de recours collectif. Les tribunaux siégeant à Toronto, en Ontario, au Canada, seront la juridiction et le cadre exclusifs pour toutes les procédures judiciaires qui découlent de cet Accord. Le présent Accord doit être interprété selon les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada, sans tenir compte de ses principes de conflits de lois, et ces lois s'appliquent à toutes les questions en litige en vertu des présentes. L'application de la Convention des Nations Unies relative aux contrats de vente internationale de marchandises et de la Loi uniforme sur les transactions concernant les données informatiques (UCITA) est expressément exclue. Vous et nous convenons que tout litige doit être porté devant les parties à titre individuel et non en tant que demandeur ou membre d'un groupe dans le cadre d'une procédure collective ou représentative présumée.

  27. Clause de sauvegarde. Les obligations suivantes demeureront applicables après l'expiration, la résiliation ou l'annulation des présentes : (i) toutes les exclusions de garantie, limitations de responsabilité et indemnisations (ii) tout engagement accordé aux présentes dans le but de déterminer la propriété ou de protéger les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les informations confidentielles de l'une ou l'autre partie, ou tout recours en cas de violation de ces droits, et (iii) le paiement des taxes, droits ou toute somme due à l'une ou l'autre partie.

  28. Divers. Le présent Accord constitue l'intégralité de la convention des parties en ce qui concerne l'objet de l'Accord et intègre toutes les communications, ententes et accords antérieurs. Le présent Accord ne peut être modifié que par un accord écrit et signé par les parties, sous réserve du droit de BTS de modifier ces Conditions, comme indiqué ci-dessus dans la section « Accord et modification de l'Accord ». L'incapacité de l'une ou l'autre des parties à appliquer à tout moment l'une des dispositions des présentes ne constitue pas une renonciation à cette disposition, ou à toute autre disposition, ou au droit de cette partie de faire appliquer par la suite toute disposition des présentes. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée modifier dans la mesure nécessaire et possible pour la rendre valide et applicable. En tout état de cause, l'inapplicabilité ou la nullité d'une disposition n'affectera pas les autres dispositions des présentes Conditions et celles-ci resteront pleinement en vigueur, et seront interprétées et appliquées, comme si cette disposition n'avait pas été incluse, ou avait été modifiée comme prévu ci-dessus, selon le cas. Il est la volonté expresse des parties que le présent Accord et tous les documents s’y rattachant, y compris les avis et les autres communications, soient rédigés et signés en anglais seulement. Il est la volonté expresse des parties que cet Accord et tous les documents s’y rattachant, y compris les avis et les autres communications, soient rédigés et signés en anglais seulement. Vous êtes seul responsable du respect de tout le Droit applicable qui pourrait avoir une incidence sur votre droit d'importer, d'exporter ou d'utiliser tout Site Web de BTS et/ou les Services. De plus, vous déclarez que vous vous êtes conformé à toutes les réglementations ou procédures d'enregistrement requises par le Droit applicable pour rendre ces Conditions applicables.

 

© 2012-2020 Built To Sell Inc. All Rights Reserved.